Description
Résumé :Les + de l’édition 2020 du Code de l’urbanisme : Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols ;
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Code de l’urbanisme. Annoté & commenté, Edition 2020
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